Politique de confidentialité
Présentation du site
n vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.nsrenovations28.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site www.nsrenovations28.fr est édité par NS Rénovation, dont le siège social est situé au 6 rue des fermes, 28500 Germainville.
Responsable de la publication
Sébastien Lechat, joignable par téléphone au 07 62 80 46 64 et par email nsrenovation@live.fr
Le présent site www.nsrenovations28.fr est édité par NS Rénovation, dont le siège social est situé au 6 rue des fermes, 28500 Germainville.
Webmaster du site
CatComs, joignable par téléphone au 06 13 41 74 38 et par email contact@catcoms.fr
Hébergeur du site
OVH, qui est domicilié 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix et joignable par téléphone au 09 72 10 10 07
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise NS Renovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise NS Renovation.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cookies et traceurs
Le site internet https://www.nsrenovations28.fr possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.
En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.
Mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.
Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.
Réseaux sociaux
Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.
Formulaire de contact et commentaires
Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site https://www.nsrenovations28.fr.
En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.
Modération des commentaires
Le choix de validation d’un commentaire sur le site https://www.nsrenovations28.fr est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).
L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigner une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaitre si il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus-value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.
Voici des exemples de cas ou un commentaire peut être modéré ou supprimé :
- Il a été supprimé par l’anti-spam
- Il n’apporte pas réellement de plus-value et n’est pas utile pour les internautes
- Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible
- Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
- Le mail indiqué est visiblement faux
- Il est jugé diffamatoire pour un tiers
Liens hypertextes
Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://www.nsrenovations28.fr n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Litiges
Le présent site est soumis à la loi française. Tout litige en découlant sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Versailles.
Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Pour exercer ce droit, il leur suffit d’envoyer un message à l’adresse email suivante : nsrenovation@live.fr.
Le responsable de la publication s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’exercice de ce droit.
Limitations de responsabilité
Le site https://www.nsrenovations28.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site https://www.nsrenovations28.fr ne saurait également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site https://www.nsrenovations28.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nsrenovations28.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris